Notaire

// Droit immobilier

Acheter, vendre, financer ou refinancer sa maison, son condo ou son immeuble à revenue. Je me spécialise en droit immobilier, du résidentiel au commercial. Premiers acheteurs bienvenus !

Quoi savoir lorsqu’on s’apprête à acheter une maison/condo. Vous trouverez ci-dessous un résumé des informations/renseignements/documents/astuces utiles à connaître lorsqu’on achète :

  • Traditionnellement c’est l’acheteur qui choisit le notaire de la transaction. Malgré qu’il soit choisis par les acheteurs, le notaire a l’obligation d’agir avec impartialité et travaille autant pour les acheteurs que les vendeurs.
  • Le notaire à besoin de 2 catégories de documents pour considérer votre dossier complet et commencer à faire ses recherches. Ces 2 catégories sont :
    • Les documents relatifs à la propriété (proviennent du vendeur);
    • Votre dossier hypothécaire (communément appelé « instructions hypothécaires »);
    • Quelques documents de la part de l’acheteur (voir plus bas « Documents/renseignements à préparer lorsque vous achetez ».
    • Idéalement, votre notaire doit recevoir l’ensemble de ces documents 2 à 3 semaines avant la date prévue de transaction. Vous avez tout avantage à choisir votre notaire tôt !
  • Prévoyez 2 rdv avec votre notaire, les rdv s’organisent de la manière suivante :
    • Premier rdv : je vous fais signer votre hypothèque et apporter la mise de fonds. Le montant de la mise de fonds vous est confirmé quelques jours avant le premier rdv pour vous donner le temps d’aller la faire préparer à la banque. En effet la mise de fonds doit être payée par traite bancaire que vous devez aller obtenir au comptoir de la banque (pas besoin de rdv à la banque, la traite bancaire se prépare sur place en quelques minutes! La plupart de mes clients passent par l’une des nombreuses succursales bancaires entourant mon bureau seulement quelques minutes avant leur rdv avec moi). Lors de ce rdv, je vous explique en détail les tenants et aboutissants de votre hypothèque. Je connais toutes les clauses et détails dont la banque ne vous informe pas nécessairement au moment de l’étude de votre dossier de crédit. Je vous informe de façon transparente sur vos droits et surtout vos obligations contenues au contrat d’hypothèque. Je vous garantis que je vous apprendrai quelques choses de nouveau même si ce n’est pas votre première hypothèque !Le premier rdv est aussi l’occasion de récapituler sur l’ensemble de la transaction et répondre à vos questions générales en l’absence des vendeurs. Ce rdv est pour vous seulement et peut être une bonne opportunité de poser toutes vos questions et partager vos insécurités par rapport au processus d’achat qui peut souvent être frustrant ou intimidant.

Durée moyenne de ce rdv : 60 minutes.

 

  • Deuxième rdv : le jour de la vente ! le jour où vous devenez propriétaire. Ce rdv a lieu en moyenne 3 à 5 jours ouvrables après le premier rdv. Lors de ce rdv, les vendeurs (et leur courtier, si applicable) sont présents. Je vous lis l’acte de vente et vous explique toutes les clauses. Tout le monde à l’occasion de poser ses questions. Au moment du rdv, vous recevez une copie de l’état des ajustements de la propriété. C’est un document ou je vous indique le montant des taxes municipales et scolaires et autres frais afférents à la propriété (exemple : frais de condo, réservoir d’huile de la propriété…) qui ont été payés d’avance par le vendeur et que vous devez rembourser. C’est ce qu’on appelle communément les « ajustements ».

Durée moyenne de ce rdv : 45 minutes.

Documents/renseignements à préparer lorsque vous achetez :

  • Preuve d’assurance de la propriété : seulement si vous achetez une maison. Dans le cas d’une copropriété (un condo) le notaire va s’adresser directement au gestionnaire de la copropriété pour obtenir la preuve d’assurance. Vous n’avez rien à fournir dans ce cas-là.
  • Preuve d’état civil : vous devez prouver votre état civil de la manière suivante :
    • Marié : fournir votre certificat ou contrat de mariage;
    • Divorcé : fournir votre certificat de divorce;
    • Veuf : fournir le certificat de décès de votre défun conjoint(e);
    • Célibataire (c’est-à-dire jamais marié ni uni civilement dans le passé) : rien à fournir ! je vais simplement inclure une déclaration à cet effet dans les actes que je vous fais signer.
  • Le reste des documents/renseignements provient du vendeur et de votre banque.

Conseil : comme le choix du notaire revient souvent à l’acheteur, rien ne vous empêche de trouver votre notaire au moment où vous commencez à magasiner votre propriété. Cela vous permettra de vous assurer que le notaire de votre choix est disponible le jour de la transaction. Le notaire est votre meilleur ami quand vient le moment d’acheter une propriété. Il est le seul professionnel du droit immobilier et peut vous conseiller tout au long du processus. Les conseils d’un notaire peuvent être très utiles lorsque vous êtes en processus de négociation (rédaction promesse d’achat). Consultez votre notaire avant de signer la promesse d’achat ! D’autre part, lorsque vous sélectionnez votre notaire d’avance, vous vous assurez qu’il pourra prévoir votre dossier à son agenda et garantir que vous signerez l’achat de votre maison à la meilleure date pour vous. Un notaire à besoin en moyenne de 2 à 3 semaines pour préparer votre dossier.

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